Mentions Légales

Le site des aides aux temps libre des enfants de 6 à 18 ans est édité par la Caf de l'Essonne

CAF de l'Essonne
7 Rue de la Mare Neuve
91080 Évry-Courcouronnes
Directrice :
SIRET :

Contact

Adresse MEL de contact allocataire: Via l’espace “mon compte” du caf.fr, puis “contacter ma Caf” ou par email à tempslibre@caf91.caf.fr

Tél Allocataires Loisirs: 3230

Adresse MEL de contact partenaire: tempslibre@caf91.caf.fr

Réalisation et Hébergement du site internet

Les données des personnes et de tiers partenaires du site sont hébergées par la Maîtrise Web, une société de développement indépendante de la Caf de l'Essonne. Aucun renseignement ne sera donné par Maîtrise Web sur les aides aux temps libre des enfants de 6 à 18 ans.

Généralités

Le passeport loisirs est une aide financière individuelle qui vise à faciliter l’accès à des loisirs diversifiés pour les enfants âgés de 6 à 18 ans. Il est destiné au financement d’activités à l’année à caractère sportif, culturel ou ludique. Il est également ouvert aux dispositifs de loisirs du type “Vital Ado” à Reims, ainsi qu’aux stages sportifs et culturels à la semaine, pendant les vacances scolaires.

Sont exclus :

• Les activités ponctuelles, consommables rapidement (ex : cinéma, restaurant, entrées piscines),
• Les séjours en colonie de vacances et en camp,
• L’accès aux accueils de loisirs (avec repas, sans repas et séjours courts accessoires),
• Les actions d’accompagnement à la scolarité.

L’aide est attribuée aux familles selon des critères définis dans le règlement intérieur annuel de l’Action sociale, validé par le conseil d’administration de la Caf. Ce droit est cumulable avec les autres aides temps libre.

Conditions générales d’attribution :

• La famille doit être allocataire de la Caisse d’Allocations familiales de l'Essonne,
• Avoir un quotient familial inférieur ou égal à un seuil révisé chaque année,
• Avoir un enfant âgé de 6 à 18 ans inclus à charge au sens des prestations familiales légales au cours du mois de référence (octobre de l’année précédente).

Conditions générales d’utilisation du site

Les informations sur les droits attribués à chaque enfant de la famille sont transférées dans une base de données sécurisées du portail, dont l’accès est sécurisé par un dispositif d’identification et d’authentification.

Les utilisateurs bénéficiaires et les partenaires doivent respecter les règles d’utilisation du site, y compris les mesures de sécurité relatives aux identifiants et mots de passe. En cas de non-respect, la Caf peut prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les règles d’utilisation et la responsabilité personnelle de l’utilisateur peut être recherchée.

Protection des données Personnelles

La Caf de l'Essonne est responsable du traitement des données personnelles et s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données. En cas de non-conformité, l’utilisateur peut adresser ses demandes de droit d’accès, de rectification ou d’effacement au directeur de la Caf à l’adresse postale indiquée.

Utilisation des cookies

Lors de la consultation du site, des cookies, traceurs et/ou témoins de connexion sont déposés sur votre équipement, sous réserve des choix et options que vous avez exprimés. Pour plus d'information sur les cookies, visitez la page de la CNIL.

Demandes de droits au titre de la loi Informatique et Libertés

Les demandes au titre de la loi Informatique et Libertés doivent être adressées au responsable de traitement, Madame la Directrice - Sylvie Vallée Lacouture, à l’adresse suivante :

CAF de l'Essonne
7 Rue de la Mare Neuve
91080 Évry-Courcouronnes